J.O. 68 du 21 mars 2003
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Décret du 20 mars 2003 portant nomination du directeur général de la forêt et des affaires rurales
NOR : AGRX0306462D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi né 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 2003-238 du 17 mars 2003 créant une direction générale de la forêt et des affaires rurales au ministère chargé de l'agriculture et modifiant le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Alain Moulinier, ingànieur en chef du génie rural, des eaux et des foréts, est nommé directeur général de la forét et des affaires rurales.Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la péche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard